Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Règlement (UE) n° 2016/679 « Règlement général sur la protection des données »

Cher utilisateur,
: dans le présent document, La Fabbrica del Panforte Srl (ci-après dénommée « La Fabbrica del Panforte Srl » ou « le Responsable du traitement »), en sa qualité de « responsable du traitement » vous informe des modalités de gestion des informations contenues sur le site https://www.fabbricadelpanforte.com/ en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information fournie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 « Règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé « le Règlement ») à l’intention des personnes qui accèdent au site. Conformément au règlement susmentionné, ce traitement sera fondé sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité. On entend par « traitement des données » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1 Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel seront traitées par La Fabbrica del Panforte Srl aux fins suivantes :

traitement de vos demandes d’informations transmises via les adresses e-mail indiquées sur le site web ou dans la rubrique « Contact » ;
l’exécution des contrats conclus ou à conclure avec vous, ainsi que des engagements qui en découlent ;
le respect des obligations prévues par les lois, les règlements et la législation européenne (par exemple, obligations comptables, fiscales, contrôles administratifs), ainsi que par les dispositions émises par les autorités ou les organismes habilités à cet effet ;
protection des droits contractuels ;
obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus consultées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.) ;
vérifier l’efficacité et le bon fonctionnement du site, uniquement sous forme agrégée et anonyme.

Vos données à caractère personnel seront collectées directement auprès de vous ; le traitement portera sur les catégories de données suivantes :

Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
données d’identification : l’envoi de communications par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site ou dans la rubrique « Contacts », l’inscription à la newsletter ou l’achat d’un produit entraîne la collecte de l’adresse e-mail de l’expéditeur ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel saisie (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de TVA, numéro d’identification fiscale, etc.) ;

destinées exclusivement à permettre à La Fabbrica del Panforte Srl d’atteindre les objectifs susmentionnés.

2. Base juridique du traitement et intérêt légitime.

Les données à caractère personnel traitées aux fins visées au point 1) sont réputées avoir été fournies volontairement par vous ; en envoyant un message par courrier électronique ou via la rubrique « Contact », vous acceptez expressément la présente Politique de confidentialité. La base juridique du traitement aux fins 2) et 3) réside dans les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ainsi que dans les obligations légales imposées à La Fabbrica del Panforte Srl par les lois, règlements, normes européennes et dispositions émanant d’autorités ou d’organismes habilités à cet effet (art. 6, par. 1, lettres b) et c) du Règlement). La base juridique du traitement pour la finalité n° 4) réside dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger ses droits contractuels devant les instances compétentes (art. 6, paragraphe 1, lettre f) du Règlement).Les données à caractère personnel traitées aux fins 5) et 6) seront traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à vérifier l’efficacité et le bon fonctionnement du site web afin de mettre en œuvre d’éventuelles mesures correctives et/ou d’amélioration dudit site.

3. Les destinataires éventuels ou les catégories éventuelles de destinataires des données à caractère personnel.

Le traitement des données sera effectué par La Fabbrica del Panforte Srl à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. Le personnel chargé de ce traitement utilisera des supports papier ainsi que des outils électroniques, informatiques et télématiques. Les organes de direction de La Fabbrica del Panforte Srl et ses salariés pourront avoir connaissance de vos données d’identification, dans le respect du principe de nécessité et en leur qualité de sous-traitants. Des instructions spécifiques ont été fournies à ces personnes et l’obligation de préserver la confidentialité de vos données leur a été imposée.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées, conformément à la loi, à :

établissements bancaires chargés de la gestion des encaissements ;
les administrations financières et autres entreprises ou organismes publics, dans le cadre du respect de leurs obligations réglementaires ;
les sociétés, les cabinets fiscaux et juridiques chargés de la gestion comptable et de la protection des droits contractuels, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur mission et après avoir obtenu des garanties adéquates leur imposant une obligation de confidentialité et de sécurité ;
les fournisseurs, professionnels et/ou sociétés de La Fabbrica del Panforte Srl (par exemple, les services marketing, les personnes chargées de la maintenance du site, etc.) dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur mission et après avoir obtenu des garanties adéquates leur imposant une obligation de confidentialité et de sécurité ;
les autorités publiques habilitées à accéder aux données afin de se conformer à l’ensemble des obligations prévues par la loi, les règlements et la législation communautaire dans le cadre d’activités visant à prévenir ou à réprimer la cybercriminalité.

Vos données à caractère personnel ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion. La liste mise à jour des « sous-traitants » est disponible sur simple demande adressée aux coordonnées figurant au bas de la présente note d’information (« Identité et coordonnées du responsable du traitement »).

4. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège social de La Fabbrica del Panforte Srl et au centre de données de l’hébergeur web. Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ni vers une organisation internationale.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel relatives à la finalité 1) seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des informations que vous avez demandées. Les données à caractère personnel relatives aux finalités 2), 3) et 4) seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités liées à la gestion du contrat et jusqu’à dix ans après sa conclusion ou à compter du moment où les droits qui en découlent peuvent être exercés (conformément aux articles 2935 et 2947 du Code civil) ; ainsi que pour l’exécution des obligations (par exemple, fiscales et comptables) qui subsistent même après la fin du contrat (article 2220 du Code civil), à cette fin, le Responsable du traitement ne doit conserver que les données nécessaires à leur exécution. Sont réservés les cas dans lesquels les droits découlant du contrat devraient être invoqués devant les tribunaux, auquel cas vos données, et uniquement celles nécessaires à ces fins, seront traitées pendant la durée requise pour leur poursuite. Les données à caractère personnel relatives aux finalités 5) et 6) sont effacées immédiatement après leur traitement. L’envoi éventuel de données qualifiées de « particulières » par le Règlement (données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques destinées à identifier de manière univoque une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne) et/ou concernant des condamnations pénales et des infractions entraîne la suppression immédiate desdites données en l’absence d’une déclaration écrite de consentement de la personne concernée à leur traitement par La Fabbrica del Panforte Srl.

6. Obligation de communication des données.

La communication de vos données à caractère personnel aux fins visées au point 1) est facultative. La communication de vos données à caractère personnel aux fins visées aux points 2), 3) et 4) constitue une condition nécessaire à l’établissement et à la gestion ultérieure de la relation commerciale avec La Fabbrica del Panforte Srl. La communication à La Fabbrica del Panforte Srl de vos données à caractère personnel, qui vous sont demandées lors des différentes collectes, peut être nécessaire à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus, ou bien facultative. Le caractère obligatoire ou facultatif de cette communication est précisé à chaque fois en fonction des informations spécifiques demandées lors de chaque collecte.

7. Conséquences du défaut de communication de ces données.

Le fait de ne pas communiquer vos données marquées comme obligatoires rendra impossible la réalisation de la finalité de cette collecte spécifique. La communication à La Fabbrica del Panforte Srl de données supplémentaires, autres que celles marquées comme obligatoires, est en revanche facultative et n’a aucune incidence sur la réalisation de la finalité de la collecte.

8. Prise de décision automatisée et profilage.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un processus décisionnel automatisé.

9. Droits de la personne concernée.

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du Règlement, nous vous informons qu’en tant que personne concernée, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement, sans oublier le droit à la portabilité des données. Les rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués à votre demande (sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné) seront communiqués par le responsable du traitement à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises. Le Responsable du traitement pourra vous communiquer l’identité de ces destinataires si vous en faites la demande. L’exercice de vos droits n’est soumis à aucune contrainte de forme ; il vous suffira d’envoyer une communication claire concernant le droit que vous souhaitez exercer aux coordonnées indiquées au bas de la présente note d’information (« Identité et coordonnées du Responsable du traitement »). Nous vous informons qu’une procédure de gestion des demandes des personnes concernées est en place au sein de La Fabbrica del Panforte Srl.

10. Retrait du consentement.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement, nous vous informons que vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait, en envoyant sans aucune formalité une communication claire à cet effet aux coordonnées indiquées au bas de la présente note d’information (« Identité et coordonnées du responsable du traitement »). Dès réception de cette demande, le Responsable du traitement veillera à procéder sans délai à la suppression et à l’effacement des données des archives et bases de données utilisées pour le traitement, et informera, aux mêmes fins d’effacement, les éventuels tiers auxquels les données ont été communiquées. Nous vous informons qu’une procédure est en place au sein de La Fabbrica del Panforte Srl pour la gestion de la révocation du consentement à la demande des personnes concernées.

11. Droit de déposer une réclamation.

Conformément à l’article 77 du Règlement, Nous vous informons qu’en tant que personne concernée, si vous estimez que le traitement vous concernant enfreint le Règlement, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles, en suivant les procédures et les instructions publiées sur le site web officiel de l’Autorité (www.garanteprivacy.it).

12. Identité et coordonnées du responsable du traitement.

Le responsable du traitement, au sens des articles 4, point 7), et 24 du Règlement, est La Fabbrica del Panforte Srl, dont le siège social est situé Via Po 20 – Località Pian dei Mori, 53018 Sovicille (SI), dont les coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : +39 0577 349338
Fax : +39 0577 349389
Adresse e-mail : info@fabbricadelpanforte.com

13. Liens vers d’autres sites web

Le site https://www.fabbricadelpanforte.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’ont pas nécessairement de lien avec la société La Fabbrica del Panforte Srl. Le Responsable du traitement ne contrôle ni ne surveille ces sites web et leur contenu, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des règles qu’ils appliquent, y compris en ce qui concerne la protection de votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre navigation. Nous vous invitons donc à faire preuve de prudence lorsque vous accédez à ces sites via les liens présents sur notre site et à lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. La politique de confidentialité de La Fabbrica del Panforte Srl ne s’applique pas aux sites web de tiers ; notre site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de l’utilisateur, ainsi que pour faciliter les liens hypertextes vers d’autres sites sur Internet. L’activation de ces liens n’implique aucune recommandation ni suggestion de la part de La Fabbrica del Panforte Srl concernant l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie quant à leur contenu, aux services ou aux produits qu’ils pourraient fournir et vendre aux internautes.

14. Plug-ins sociaux

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